Mentions légales / Conditions générales de vente |
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Prix |
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| Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors frais de port. Les prix sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. |
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commande |
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L’utilisateur passe sa commande en ligne à partir du catalogue mis en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnel.
Toute commande vaut acceptation des prix. La photographie des produits n’a qu’une valeur illustrative et n’entre pas dans le champ contractuel. |
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Validation |
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Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
DE FETES EN CADEAUX confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par le client, cette confirmation constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
DE FETES EN CADEAUX se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. |
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Disponibilité |
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Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
La Société DE FETES EN CADEAUX s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas d’indisponibilité du produit après passation de commande, DE FETES EN CADEAUX s’engage à en informer l’utilisateur et à indiquer le délai d’attente pour réceptionner ce produit. |
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Expédition |
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Les commandes sont expédiées soit par LETTRE MAX, soit par COLISSIMO, soit par CHRONOPOST, selon votre choix.
Les commandes seront expédiées à réception de votre règlement. |
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Livraison (délais + frais) |
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L’utilisateur se fera livrer à domicile.
Les commandes seront traitées du lundi au vendredi.
DE FETES EN CADEAUX s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans un délai maximum de 10 jours. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Lettre Max, Colipost ou Chronopost).
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Conformément à la loi CHATEL, votre commande sera expédiée dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la réception du règlement.
Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez consultez le suivi de commande en ligne, ou contacter le Service Client dans la rubrique « contactez-nous ». |
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Paiement (modalités et sécurisation) |
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Le règlement de vos achats sur le site s'opère exclusivement en Euros et s'effectue :
- en ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) : il s'effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.
Le compte de l'utilisateur sera débité du montant total de sa commande.
En cas de produits épuisés ou indisponibles, le compte de l'utilisateur sera recrédité du montant des produits non envoyés sur le compte bancaire qu’il a utilisé pour le paiement.
Les produits demeurent l'entière propriété de DE FETES EN CADEAUX jusqu'au complet encaissement du prix par DE FETES EN CADEAUX. |
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Droit de rétractation |
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Suivant l'article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner ses produits à DE FETES EN CADEAUX pour remboursement ou échange.
Le point de départ du délai de 7 jours commence à courir le lendemain du jour de la livraison pour s'achever le septième jour à minuit.
Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. |
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Remboursement / Echange |
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Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client ainsi que les produits alimentaires et notamment les dragées, ne sont ni repris ni échangés.
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits dans les 10 jours de sa réception par vos soins à
DE FETES EN CADEAUX
SITE INTERNET
239 rue des métiers
ZAC de Jaux - Venette
60880 JAUX
Nous nous engageons à vous l'échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par chèque dans les 15 jours suivant sa réception.
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.
AVARIES :
Procédure à suivre dans le cas où le colis est en bon état mais avec un ou plusieurs articles détériorés ou manquants, et ou dans le cas où le colis est déjà ouvert ou détériorés.
Avant de signer le bordereau de transport :
- Vérifiez le nombre de colis
- Vérifiez l'état et le nombre des articles
- Inscrivez précisément tous les points qui vous semblent litigieux.
Colis manquant: Seul l’historique du suivi de la poste fait preuve de livraison.
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Service clientèle (suivi de commande / rétractation) |
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Pour toute réclamation ou demande de renseignements vous pouvez nous contacter soit :
- Par e-mail : n.lesaout@joyeusesfees.fr
- Par téléphone au service clientèle : 03.44.90.24.29
- En remplissant le formulaire dans la rubrique Contactez-nous |
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Propriété intelectuelle |
Tous les textes et photos présents sur notre site sont la propriété exclusive de DE FETES EN CADEAUX.
Toute reproduction ou utilisation même partielle sera considérée comme contrefaçon et sanctionner comme telle. |
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Responsabilité (Pays étrangers / vente à des Pro) |
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Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de DE FETES EN CADEAUX ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au 03.44.90.24.29. DE FETES EN CADEAUX n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si DE FETES EN CADEAUX n'a pas vocation à vendre à des professionnels. DE FETES EN CADEAUX ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle. |
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Droit applicable |
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Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents |
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Informations nominatives / sécurité |
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Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à " l'informatique, aux fichiers et aux libertés ", l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données le concernant, soit directement sur Internet soit par courrier en écrivant à
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Informations légales (Coordonnées de la société) |
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| Raison sociale |
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S.A.R.L DE FETES EN CADEAUX |
| Capital social |
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45.000 € |
| Responsable |
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Marie Laure SCHUELL |
| Siège Social |
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239 rue des métiers |
| Code postal |
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60880 |
| Ville |
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JAUX |
| Pays |
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France |
| TVA intra-communautaire |
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FR 05 448 028 480 |
| Siret |
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448 028 480 00011 |
| Code APE / NA |
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4778C |
| N° d’enregistrement à la CNIL |
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NEWSLETTER |
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Liens vers d'autres sites (bannières) |
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Conditions générales de ventes (Champs d'application et modification) |
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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site
Compte tenu des évolutions possibles du site, DE FETES EN CADEAUX se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, elles seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. |
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Garantie du consommateur |
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| Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés. |
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SIGNATURE ET PREUVE |
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La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de DE FETES EN CADEAUX dans la rubrique contactez-nous.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société DE FETES EN CADEAUX et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
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